Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de The Hackathon Platform, plateforme d'organisation et de gestion de hackathons accessible notamment à l'adresse thehackathonplatform.com et dans son espace League (league.thehackathonplatform.com).
Elles forment un contrat entre l'éditeur de la Plateforme (l'« Éditeur ») et chaque personne qui crée un compte ou utilise la Plateforme. En cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.
L'éditeur
La Plateforme est éditée par :
[À COMPLÉTER – raison sociale, forme juridique, capital social, SIREN/RCS, siège social et numéro de TVA intracommunautaire de l'éditeur].
Contact : hck@adoptai.fr.
Objet et acceptation
Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme : consultation des événements, inscription, constitution d'équipes, dépôt de livrables, échanges avec les organisateurs, les mentors et le jury, publication des résultats.
L'acceptation des CGU est obligatoire pour créer un compte. Elle est recueillie par une case à cocher dédiée lors de l'inscription ; à défaut, la création du compte ne peut pas être finalisée.
Si votre compte est créé par la connexion LinkedIn, sans passage par le formulaire d'inscription, votre première utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU.
Chaque événement publié sur la Plateforme est régi par son propre règlement, établi par son organisateur. En cas de contradiction entre les présentes CGU et le règlement d'un événement, le règlement de l'événement prévaut pour la participation à cet événement.
L'Éditeur peut faire évoluer la Plateforme et ses fonctionnalités. Les CGU peuvent être modifiées dans les conditions prévues à la section 15.
Définitions
Dans les présentes CGU :
- « Plateforme » : le service The Hackathon Platform, accessible depuis un navigateur, et l'ensemble de ses fonctionnalités ;
- « Compte » : l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux services ;
- « Utilisateur » ou « Membre » : toute personne physique disposant d'un compte ;
- « Événement » : un hackathon, un challenge ou toute autre opération organisée sur la Plateforme ;
- « Organisateur » : la personne morale ou l'équipe qui publie et conduit un événement ;
- « Partenaire » : l'entreprise qui soutient un événement, propose des offres ou met à disposition des mentors ou des membres du jury ;
- « Équipe » : le groupe d'utilisateurs constitué pour participer à un événement ;
- « Livrable » : tout contenu déposé ou présenté par une équipe ou un utilisateur dans le cadre d'un événement (document, présentation, code, maquette, vidéo, démonstration) ;
- « Jury » : les personnes désignées par l'organisateur pour évaluer les livrables ;
- « Règlement » : le règlement propre à un événement, publié sur sa page.
Ouvrir un compte
Conditions
- L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Un mineur ne peut participer à un événement que si le Règlement de celui-ci le prévoit ; son inscription est alors effectuée avec l'autorisation écrite de son représentant légal, qui accepte les présentes CGU en son nom.
- Vous devez disposer de la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.
- Un seul compte par personne est autorisé.
Création du compte
- Avec une adresse e-mail et un mot de passe : le compte est activé après saisie du code de vérification envoyé par e-mail.
- Avec LinkedIn : la connexion s'effectue via le protocole OpenID Connect. Nous recevons alors votre nom, votre photo de profil et votre adresse e-mail, et rien d'autre : aucune publication n'est faite en votre nom et aucun accès à vos relations n'est demandé. Vous pouvez à tout moment demander la réinitialisation de votre mot de passe pour vous connecter sans LinkedIn.
Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Sécurité
Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute perte de vos identifiants. L'authentification à deux facteurs est disponible depuis votre profil.
Services
La Plateforme permet notamment :
- de consulter les événements publiés et leur Règlement ;
- de candidater à un événement et d'en suivre le statut ;
- de compléter un profil (parcours, compétences, centres d'intérêt, CV) et de choisir ce qui est visible des autres utilisateurs ;
- de créer ou de rejoindre une équipe et d'échanger avec ses membres ;
- de déposer des livrables et de les présenter au jury ;
- d'échanger avec les organisateurs, les mentors, le jury et les autres utilisateurs ;
- de suivre ses résultats, ses points et ses trophées ;
- de consulter les offres d'emploi et les espaces des partenaires, lorsqu'un événement en propose.
L'accès à la Plateforme en tant qu'utilisateur est gratuit. Les prestations d'organisation d'un événement peuvent faire l'objet d'un contrat et d'une facturation distincts entre l'Éditeur et l'organisateur.
Inscriptions aux événements et équipes
Chaque événement fixe ses propres modalités : dates, lieu ou format, conditions de participation, nombre de places, critères d'évaluation et dotations. Ces modalités figurent dans son Règlement.
Une candidature est soumise à la validation de l'organisateur. Elle ne garantit ni la sélection, ni la participation, ni l'attribution d'une place ou d'une dotation.
La participation peut être individuelle ou en équipe, selon le Règlement.
- Une équipe peut être créée par un utilisateur, qui en devient responsable pour les échanges avec l'organisateur.
- L'ajout d'un membre suppose son accord ; chacun peut quitter une équipe dans les conditions prévues par le Règlement.
- Les membres d'une équipe répondent solidairement du respect des présentes CGU dans le cadre des livrables qu'ils déposent ensemble.
Toute tentative de contournement des conditions de participation (fausse identité, double inscription, équipe fictive, échange de place) peut entraîner le rejet de la candidature ou la disqualification.
Livrables et propriété intellectuelle
Vos livrables restent votre propriété. Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez et déposez.
Pour permettre l'organisation de l'événement, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, limitée à la durée de l'événement et à sa communication, pour héberger, reproduire et afficher vos livrables sur la Plateforme, les transmettre au jury, aux organisateurs et, le cas échéant, aux partenaires de l'événement, et les présenter au public lorsque le Règlement le prévoit.
Cette licence ne vaut pas cession : aucune exploitation commerciale de vos livrables n'est possible sans votre accord écrit, sauf disposition contraire du Règlement de l'événement, portée à votre connaissance avant le dépôt.
Vous garantissez :
- que vos livrables sont originaux ou que vous disposez des autorisations nécessaires à leur utilisation ;
- qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, droits de la personnalité) ;
- que vous êtes autorisé à les déposer, y compris lorsque vous êtes salarié, stagiaire ou étudiant et que votre employeur ou votre établissement détient des droits sur votre travail.
La Plateforme, son interface, ses textes, ses logos et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation de la Plateforme, limitée à vos besoins d'utilisateur. Toute reproduction, extraction massive de données, ingénierie inverse ou réutilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Jury, notation et résultats
Le jury est désigné par l'organisateur. Les critères de notation et leur pondération sont publiés dans le Règlement de l'événement.
Les notes et les classements sont établis par le jury. Ils sont publiés sur la Plateforme à l'issue de la période de notation définie par l'organisateur. Ils peuvent être assortis de points et de trophées attribués par la Plateforme.
Les décisions du jury sont souveraines, sous réserve de l'erreur manifeste et des règles du Règlement. L'Éditeur n'intervient pas dans la notation et n'est pas partie aux décisions d'attribution des prix.
Les dotations sont attribuées par l'organisateur ou les partenaires, selon le Règlement. L'Éditeur n'en garantit ni l'existence, ni le montant, ni le versement.
Règles de conduite
Vous vous engagez à ne pas :
- communiquer des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, y compris dans votre profil et vos candidatures ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, harcelants, racistes, xénophobes ou discriminatoires ;
- usurper l'identité d'un tiers ou utiliser le compte d'un autre utilisateur ;
- ouvrir plusieurs comptes ou partager vos identifiants ;
- porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle ou de la personnalité ;
- contourner la Plateforme, notamment en contactant un partenaire ou un organisateur pour lui remettre un livrable en dehors de l'événement ;
- diffuser des virus ou tout programme susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- procéder à une extraction massive de données, à des requêtes automatisées non autorisées ou à toute mesure imposant une charge déraisonnable ;
- violer une obligation de confidentialité attachée à un événement ;
- plus généralement, agir contrairement à la loi ou aux présentes CGU.
Contenus publiés par les utilisateurs
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (profil, messages, livrables, commentaires) et de leur exactitude.
Vous accordez à l'Éditeur le droit d'héberger, d'afficher et de diffuser ces contenus sur la Plateforme pour les besoins du service et des événements auxquels vous participez, pendant la durée de votre compte.
Les contenus que vous rendez publics peuvent être consultés par les autres utilisateurs : ne publiez pas d'informations que vous ne souhaitez pas partager. Les messages échangés avec les organisateurs, les mentors et le jury sont accessibles aux personnes concernées par l'événement.
Signalement et modération
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU depuis la Plateforme ou en écrivant à hck@adoptai.fr.
L'Éditeur et l'organisateur peuvent retirer ou masquer un contenu signalé et, en cas de manquement, suspendre ou supprimer le compte concerné. Sauf urgence ou obligation légale, la mesure est notifiée à l'utilisateur concerné, qui peut présenter ses observations.
Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent eux-mêmes donner lieu à une mesure de modération.
Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès à la Plateforme. L'accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance, mise à jour, incident technique ou contrainte réseau. Aucune disponibilité permanente n'est garantie.
L'Éditeur agit comme intermédiaire technique entre les utilisateurs, les organisateurs et les partenaires. Il ne contrôle pas le contenu des événements, l'identité ou les propos des utilisateurs, la qualité des livrables, ni le déroulement des événements, qui relèvent de leurs organisateurs.
L'Éditeur n'est pas responsable :
- de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement par son organisateur ;
- du non-versement d'une dotation ou d'une récompense par un organisateur ou un partenaire ;
- des contenus publiés par les utilisateurs, les organisateurs ou les partenaires ;
- des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices moraux résultant de l'utilisation de la Plateforme.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation, notamment à l'égard des consommateurs.
La Plateforme contient des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par la Plateforme sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Suspension, résiliation et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est effective au terme d'un délai de 30 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler ; vos données sont ensuite supprimées dans les conditions et délais prévus par la politique de confidentialité.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de menace pour la sécurité de la Plateforme ou des personnes, ou d'utilisation frauduleuse. Sauf urgence, vous êtes informé de la mesure et pouvez présenter vos observations.
La suppression du compte entraîne la perte de l'accès à vos espaces, à vos équipes et à vos livrables.
Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la fin du contrat.
Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution de la Plateforme, de son organisation ou de la loi.
Toute modification est publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou par un message sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, contactez-nous à hck@adoptai.fr : nous recherchons une solution amiable dans un délai raisonnable.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Les règles protectrices applicables aux consommateurs, notamment celles qui leur permettent de saisir la juridiction de leur lieu de résidence, demeurent applicables.
Hébergement
La Plateforme est hébergée dans l'Union européenne. L'éditeur recourt à des prestataires techniques agissant sur ses instructions pour l'hébergement, la base de données et l'acheminement des e-mails. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Coordonnées
Éditeur : [À COMPLÉTER – raison sociale et siège social de l'éditeur].
Adresse de contact : [À COMPLÉTER – adresse postale de contact].
E-mail : hck@adoptai.fr.
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER – contact du délégué à la protection des données].
Date d'entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur le 10 novembre 2026. Elles remplacent les conditions générales d'utilisation antérieurement publiées.